Abattement sur les dividendes au barème : barème en vigueur
Abattement proportionnel sur les revenus distribués par des sociétés soumises à l'IS, applicable seulement en cas d'option globale pour le barème progressif.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Abattement sur dividendes en cas d'option pour le barème | 40 % |
Textes de référence : Art. 158-3-2° CGI
Faire le calcul avec ce barème
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