Déduction de la prévoyance des indépendants : chiffres clés
3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS, le total ne pouvant excéder 3 % de 8 PASS (PASS de l'année : référentiel SOCIAL).
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Part proportionnelle au bénéfice imposable | 3,75 % | |
| Part forfaitaire en pourcentage du PASS | 7 % | |
| Plafond — pourcentage de 8 PASS | 3 % | |
| nombre de PASS | 8 PASS |
Textes de référence : CGI art. 154 bis II 2°
Faire le calcul avec ce barème
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