Système du quotient des revenus exceptionnels
Coefficient appliqué aux revenus exceptionnels (revenus différés : nombre d'années d'échéance + 1, non tabulé).
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Coefficient du quotient pour revenus exceptionnels | 4 coef |
Textes de référence : CGI art. 163-0 A
Faire le calcul avec ce barème
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