Rentes viagères : fraction imposable selon l'âge
Fraction de la rente soumise à l'IR selon l'âge du crédirentier à l'entrée en jouissance
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Tranche 1 — âge à l'entrée en jouissance, à partir de | 0 ans | |
| âge à l'entrée en jouissance, inférieur à | 50 ans | |
| fraction imposable | 70 % | |
| Tranche 2 — âge à l'entrée en jouissance, à partir de | 50 ans | |
| âge à l'entrée en jouissance, inférieur à | 60 ans | |
| fraction imposable | 50 % | |
| Tranche 3 — âge à l'entrée en jouissance, à partir de | 60 ans | |
| âge à l'entrée en jouissance, inférieur à | 70 ans | |
| fraction imposable | 40 % | |
| Tranche 4 — âge à l'entrée en jouissance, à partir de | 70 ans | |
| fraction imposable | 30 % |
Textes de référence : CGI art. 158-6
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